Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

CHOMAG est un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux concessionnaires moto, vendeurs de pièces détachées et ateliers de réparation, ainsi qu'à leurs clients via le marketplace.

Créer un compte, souscrire un abonnement ou passer une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Comptes et accès

• Chaque société dispose d'un espace isolé : les données d'une société ne sont jamais accessibles à une autre.
• Les identifiants (email, matricule collaborateur, code d'accès) sont personnels et confidentiels.
• Le titulaire du compte est responsable des actions réalisées par ses collaborateurs et des droits qu'il leur attribue.
• Toute suspicion d'accès frauduleux doit être signalée sans délai à contact@chomag.com.

3. Abonnements et paiement

• Les abonnements professionnels sont facturés en FCFA selon la formule choisie sur la page Tarifs.
• Les paiements sont traités par nos prestataires (Mobile Money, carte bancaire) : CHOMAG ne conserve aucune donnée de carte.
• À défaut de paiement à l'échéance, l'accès aux modules payants peut être suspendu ; les données restent conservées pendant la période de rétention prévue au point 6.

4. Utilisation du marketplace

• Les vendeurs sont seuls responsables des produits publiés, de leurs prix, de leur disponibilité et de leur conformité.
• CHOMAG fournit l'infrastructure technique de mise en relation, de commande et de suivi de livraison.
• Les contenus illicites, contrefaits ou trompeurs peuvent être retirés sans préavis.

5. Disponibilité et support

CHOMAG met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure (réseau, hébergeur, énergie).

Le support est joignable par le formulaire de contact, par email à contact@chomag.com et par téléphone au +225 01 01 01 15 03.

6. Données et propriété

• Les données saisies (clients, stocks, ventes, comptabilité) restent la propriété exclusive de la société utilisatrice.
• Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis l'application (PDF, Excel, CSV).
• Le code, la marque et l'interface de CHOMAG restent la propriété de CHOMAG.

7. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace Abonnement ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

En cas de manquement grave aux présentes conditions, CHOMAG peut suspendre ou fermer un compte après notification.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien et aux règles OHADA applicables. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.